TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 11 mai 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'économie, des finances et de la relance  }
  2. {  Décision du 15 février 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  3. {  Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel  }
  4. {  Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense  }
  5. {  Arrêté du 25 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac  }
  6. {  Décrets du 31 août 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)  }
  7. {  Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations d'importation résultant d'envois de biens de valeur négligeable  }
  8. {  Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2  }
  9. {  Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin  }
  10. {  Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt de Baltzenheim et de la forêt domaniale de Brisach sur le territoire de la commune de Baltzenheim (Haut-Rhin)  }
  11. {  Arrêté du 28 août 2001 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique  }
  12. {  Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt de Heiteren et d'une partie de la forêt de Nambsheim sur le territoire de la commune de Heiteren (Haut-Rhin)  }
  13. {  Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article  }
  14. {  Arrêté du 26 février 1999 fixant les conditions d'organisation du concours ouvert au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'administration centrale du ministère de la défense  }
  15. {  Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires  }
  16. {  Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique  }
  17. {  ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR PROMOTION SPECIALE A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DU MONUMENT ERIGE A LA MEMOIRE DES VICTIMES DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD (1952-1962) Décret du 3 avril 1996 portant promotion et nomination  }
  18. {  Arrêté du 3 avril 1996 portant délégation de signature  }
  19. {  Arrêté du 25 septembre 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire locale (contrôleurs du service des transmissions et de l'informatique)  }
  20. {  Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie  }

Résultats 1521 à 1540

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