TEXTE_VERSION

{ Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) }
{ Arrêté du 18 février 2020 fixant les taux de promotion pour les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur pour les années 2018, 2019 et 2020 }
{ Décret n°60-227 du 12 mars 1960 MODIFICATION DU BAREME FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 57853 DU 30 JUILLET 1957 RELATIF AU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES MISES GAGNANTES AU PARI MUTUEL }
{ Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale) }
{ Arrêté du 29 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Arrêté du 28 juillet 2023 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 21 février 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme }
{ Arrêté du 8 décembre 1982 NORMES ET PROCEDURES DE CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES }
{ Arrêté du 29 août 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin) }
{ LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1) }
{ Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense }
{ Arrêtés du 28 septembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre }
{ du 13 avril 1995 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU 4EME TRIMESTRE 1994 }
{ Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers }
{ Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme de SALINS (Catherine) }
{ Arrêté du 23 août 1990 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial }
{ Décret du 1er octobre 1998 portant délégation de signature }
{ Décret n°82-457 du 1 juin 1982 EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 16% JUIN 1982 }

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