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{ Arrêté du 8 janvier 1959 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES EXIGIBLES DES STAGIAIRES DES ECOLES NORMALES NATIONALES D'APPRENTISSAGE DE PARIS }
{ Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions » }
{ Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA » }
{ Décret du 1er février 1990 portant nomination de deux recteurs d'académie }
{ Décret du 1er février 1990 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports }
{ Arrêtés du 26 janvier 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace }
{ Arrêté du 21 décembre 1989 portant nomination du président de la commission d'animation touristique }
{ Décret no 95-1387 du 30 décembre 1995 }
{ Arrêté du 24 avril 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère }
{ Arrêtés du 26 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) }
{ Arrêté du 24 avril 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace }
{ Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs des postes et télécommunications) }
{ Décret du 23 août 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique }
{ Arrêté du 11 mai 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs) }
{ Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels }
{ Arrêtés du 20 avril 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 21 août 1997 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature }
{ Décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés }
{ Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires }

Résultats 141 à 160

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