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{ Arrêté du 6 mars 2007 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006 }
{ Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau }
{ Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM) }
{ Arrêté du 21 mars 1984 VALEURS AU 16-09-1976 DES ELEMENTS PREVUS A L'ART. 32 DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES,A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE LA REVALORISATION DE L'ECHELLE DES SALAIRES DES CABINETS D'AVOCATS: 10,2 }
{ Arrêté du 7 février 1964 CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE }
{ Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) }
{ Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2025 }
{ Arrêté du 6 août 1980 LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES SONT EXERCEES PAR M. CLAUDE DUBUISSON,EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER CANTON, EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT PAR M. YVES KNERR,SECRETAIRE DE LADITE COMMISSION }
{ Arrêté du 30 juillet 1957 COMPLETE L'A. DU 11-03-1949 RELATIF A LA LICENCE ES SCIENCES (ART. 2 : EQUIVALENCES EN VUE DE LADITE LICENCE) }
{ Décret n°99-889 du 21 octobre 1999 transférant aux trésoriers-payeurs généraux le pouvoir de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur présentées par les comptables du Trésor et supprimant la limitation de compétence des chefs de services déconcentrés des administrations financières pour statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances fiscales irrécouvrables }
{ Arrêté du 24 janvier 1992 portant nomination d'un directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres }
{ Arrêté du 30 décembre 1980 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEOGRAPHIQUES:CYCLE DE FORMATION INITIALE DES INGENIEURS GEOGRAPHES, DES INGENIEURS DES TRAVAUX,DES GEOMETRES,DES TECHNICIENS CARTOGRAPHES, RESTITUTEURS-DESSINATEURS PHOTOGRAMMETRES }
{ Arrêté du 21 avril 1959 REIMMATRICULATION DE CERTAINS VEHICULES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA SOUS LES INDICATIFS 8A ET 8B }
{ Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION SONORE RADIO-FRANCE POUR L'ANNEE 1984,PUBLIEES EN ANNEXE AU PRESENT DECRET }
{ Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Arrêté du 2 octobre 1992 autorisant la société Antenne 2 à augmenter sa participation dans le capital d'une société }
{ Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière }
{ Loi n° 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française }
{ Décret n° 2007-990 du 25 mai 2007 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social }
{ Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé }

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