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{ Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif) }
{ Décret du 16 juillet 1964 M. RAYMOND MORICE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN REMPLACEMENT DE M. SCHMELCK }
{ Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public }
{ Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement }
{ Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Riom à recourir à l'emprunt }
{ Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary à recourir à l'emprunt }
{ Arrêté du 4 mars 2009 fixant la liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » }
{ Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie » }
{ Arrêté du 23 février 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie }
{ Arrêté du 5 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Décision du 5 janvier 2009 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd }
{ Décision du 4 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 31 octobre 1957 FIXANT LA CONCORDANCE ENTRE CERTAINS CORPS ET CATEGORIES D'EMPLOIS MAROCAINS ET CERTAINS CORPS ET CATEGORIES D'EMPLOIS METROPOLITAINS }
{ Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie }
{ Décret du 11 mars 2009 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Omer - Mme MANGUIN-DUFRAISSE (Chantal) }
{ Arrêté du 25 février 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Loi n° 51-403 du 11 avril 1951 portant création de trois contingents exceptionnels de croix du Mérite ‎maritime destinés à récompenser, le premier, les meilleurs artisans de la reconstruction de la flotte de ‎commerce et de pêche, le second, les personnes qui ont pris une part prépondérante à la réalisation des ‎grands travaux portuaires d’Abidjan, le troisième, les mérites du personnel de la Compagnie du canal de ‎Suez qui s’est spécialement distingué lors du creusement du canal dérivé }
{ Arrêté du 25 février 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }

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