Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, EAU, GAZ, ELECTRICITE, SIEGE SOCIAL ANGERS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE EAU-GAZ-ELECTRICITE DE MAINE, ANJOU ET TOURAINE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêté du 16 décembre 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, EAU, GAZ, ELECTRICITE, SIEGE SOCIAL ANGERS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE EAU-GAZ-ELECTRICITE DE MAINE, ANJOU ET TOURAINE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION