Décret n°55-387 du 6 avril 1955 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN SERVANT DE BASE DE CALCUL DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE POUR CHARGES DE FAMILLE ACCORDEE A CERTAINS CADRES DE FONCTIONNAIRES CIVILS RELEVANT AU MINISTERE DE LA FOM
Décret n°55-387 du 6 avril 1955 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN SERVANT DE BASE DE CALCUL DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE POUR CHARGES DE FAMILLE ACCORDEE A CERTAINS CADRES DE FONCTIONNAIRES CIVILS RELEVANT AU MINISTERE DE LA FOM