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{ Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire }
{ Résultats de délibérations }
{ Décret du 8 septembre 2003 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux }
{ Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud }
{ Documents déposés }
{ Décret du 18 février 1994 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 23 mai 2012 fixant les dates des épreuves écrites et orale du concours organisé en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics et ministériels) }
{ Décision n° 2002-656 du 8 octobre 2002 modifiant la décision n° 2002-371 du 2 juillet 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Languedoc-Roussillon }
{ Arrêté du 25 avril 1994 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1994 }
{ Arrêté du 7 septembre 1977 NOMINATION DE M. LE ROY EN REMPLACEMENT DE M. LEULMI }
{ Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la gestion financière }
{ Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires }
{ Décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs) }
{ Arrêté du 29 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure spécialité administration générale }
{ Décret du 9 juillet 1981 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE GRAVIERES" (ARDECHE), A LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA (CFM) }
{ Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie }
{ Décision Européenne du 31 mars 1949 DOCKERS : INDEMNITE TEMPORAIRE (PROROGATION DE LA DECISION DU 10 OCTOBRE 1945) }
{ Décision Européenne du 2 juillet 1949 MODIFICATION DE LA DECISION DU 26-01-1949 MODIFIANT LA DECISION DU 11-08-1945 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS DIVERS COMMERCES DE GROS DE L'ALIMENTATION }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds }

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