TEXTE_VERSION

{ Décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l'aviation civile }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle emploi }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance }
{ Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment }
{ Décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte }
{ Décret n° 2013-148 du 19 février 2013 modifiant le décret n° 178-2009 du 16 février 2009 définissant, conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008, les modalités de mise en œuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008 }
{ Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle }
{ Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics }
{ Décret n° 93-506 du 25 mars 1993 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle }
{ Arrêté du 10 mars 1993 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins A.O.C. « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » }
{ Arrêté du 14 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale) }
{ Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Arrêté du 11 mars 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes }
{ Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle }
{ Décisions du 5 mars 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }

Résultats 181 à 200

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