TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)  }
  2. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône  }
  3. {  Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  4. {  Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  7. {  Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  8. {  Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  9. {  Arrêté du 11 septembre 2025 portant suppression de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction zonale de la police nationale Nord  }
  10. {  Arrêté du 15 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Bagnères-de-Bigorre  }
  11. {  Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale  }
  12. {  Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale  }
  13. {  Arrêté du 17 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier  }
  14. {  Arrêté du 18 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2026  }
  15. {  Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral  }
  16. {  Décision du 5 juillet 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie  }
  17. {  Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air  }
  18. {  Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime  }
  19. {  Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)  }
  20. {  Décret du 19 septembre 2025 portant promotion d'auditrices dans le grade de conseillère référendaire (Cour des comptes)  }

Résultats 181 à 200

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