TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 28 octobre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires }
{ Décret no 90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire) }
{ Arrêté du 24 octobre 1996 portant admission à la retraite (administration générale) }
{ Arrêté du 27 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'apprentis liciers (femmes et hommes) aux Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie }
{ Décret n° 2010-1349 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air }
{ Décret du 26 janvier 1990 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) }
{ Arrêté du 13 mai 1992 relatif au traitement automatisé de la gestion des dossiers des chambres sociales de la cour d'appel de Paris }
{ Décret n° 2003-44 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, relatif à la création de la « Conférence transjurassienne », signé à Besançon le 12 octobre 2001 (1) }
{ Arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures }
{ Décret n° 2010-1351 du 9 novembre 2010 relatif à la subvention pour surcharge foncière }
{ Arrêté du 11 mai 2010 portant promotion (inspection du travail) }
{ Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l' Institut national de l'information géographique et forestière }
{ Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires }
{ Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière }
{ Décret n°88-438 du 25 avril 1988 pris pour l'application de l'article 22 de la loi de finances rectificative pour 1987, relatif au régime temporaire d'exonération d'impôt sur les sociétés en faveur des entreprises créées en Corse dans les secteurs de l'industrie, de l'hôtellerie, du bâtiment et des travaux publics }
{ Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583) }
{ Décret n° 2010-1355 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères }
{ Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière }
{ Arrêté du 12 novembre 1981 AUTORISATION EN APPLICATION DU DECRET N° 81-983 DU 30 OCTOBRE 1981 AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE }
{ Arrêtés du 4 mars 1991 portant report de crédits }

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