TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)  }
  2. {  Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'attestation de qualification exigée des chefs d'établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural  }
  3. {  Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)  }
  4. {  Arrêté du 5 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)  }
  5. {  Avis additif à l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)  }
  6. {  Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)  }
  7. {  Avis additif de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux  }
  8. {  Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2025  }
  9. {  Avis de vacance pour le recrutement de cinq à huit inspecteurs ou inspectrices des finances (groupe III)  }
  10. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)  }
  11. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 47 à 64)  }
  12. {  Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger  }
  13. {  Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation  }
  14. {  Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire  }
  15. {  Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation  }
  16. {  Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains  }
  17. {  Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)  }
  18. {  Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)  }
  19. {  Décret n° 93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte  }
  20. {  Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense  }

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