TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)  }
  2. {  Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)  }
  3. {  Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité  }
  4. {  Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement  }
  5. {  Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire)  }
  6. {  Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)  }
  7. {  Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)  }
  8. {  Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)  }
  9. {  Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes  }
  10. {  Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire  }
  11. {  Arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane pour la concession de l'aérodrome de Cayenne - Félix Éboué  }
  12. {  Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes  }
  13. {  Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026  }
  14. {  Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »  }
  15. {  Décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique  }
  16. {  Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale  }
  17. {  Arrêté du 15 juillet 2025 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2023) à compter du 1er août 2025  }
  18. {  Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion-absorption  }
  19. {  Décision n° 2025-579 du 17 septembre 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes et Toulouse  }
  20. {  Décision n°2025-580 du 17 septembre 2025 portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés France Culture et France Inter  }

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