TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2008)  }
  2. {  Arrêté du 26 février 2001 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2001  }
  3. {  Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  4. {  Arrêté du 21 novembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine  }
  5. {  Arrêté du 8 décembre 2022 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge  }
  6. {  Arrêté du 9 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial  }
  7. {  Informations diverses  }
  8. {  Décret du 12 septembre 1984 M. BRY ALAIN EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC PAUL  }
  9. {  Avis n° 2015-0505 en date du 19 mai 2015 sur un projet de décret et un projet d'arrêté visant à fixer les redevances d'utilisation de fréquences relatives à des éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite  }
  10. {  Décision n° 2007-1206 du 17 juillet 2007 modifiant la décision n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Les Deux-Alpes  }
  11. {  Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin  }
  12. {  Décision n° 2008-31 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon  }
  13. {  Arrêté du 24 octobre 2022 portant agrément de l'accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI dans la branche du thermalisme et de l'avenant du 10 février 2022  }
  14. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels  }
  15. {  Arrêté du 10 juillet 1978 COLLABORATEURS EXTERIEURS DE COMMISSARIAT A LA NORMALISATION  }
  16. {  Arrêté du 3 avril 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers  }
  17. {  Décret n° 2005-611 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-647 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture  }
  18. {  Décision n° 2008-79 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie  }
  19. {  Décret n° 2008-188 du 27 février 2008 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification  }
  20. {  Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'une consule générale de France à Québec - Mme LE GAL (Hélène)  }

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