TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques  }
  2. {  Arrêté du 15 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques  }
  3. {  Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes  }
  4. {  Arrêté du 15 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France  }
  5. {  Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale  }
  6. {  Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Haut Comité de suivi des concours  }
  7. {  Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)  }
  8. {  Décision du 22 mai 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées  }
  9. {  Décision n° 2016-40 du 20 janvier 2016 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée  }
  10. {  Arrêté du 22 mai 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 MAI 1950 PORTANT APPLICATION DE L'ORD. DU 28 AVRIL 1945 SUR LA MISE EN VALEUR DES LANDES DE GASCOGNE  }
  11. {  Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales - M. RICORDEAU (Pierre)  }
  12. {  Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  }
  13. {  Décret n°58-1091 du 13 novembre 1958 RELATIF A L'UTILISATION DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE POUR LA PROPAGANDE ELECTORALE EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30 NOVEMBRE 1958 DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ALGERIE  }
  14. {  Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  }
  15. {  Décret n°58-1083 du 6 novembre 1958 PORTANT APPROBATION DES PLANS DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA LOIRE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DE MAINE-ET-LOIRE  }
  16. {  Arrêté du 8 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2013-2014  }
  17. {  Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bouguenais (44)  }
  18. {  Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)  }
  19. {  Arrêté du 12 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-12-1962  }
  20. {  Arrêté du 22 avril 2014 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2014-2015 et 2015-2016  }

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