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{ Décret du 30 août 1989 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT) }
{ Décret du 30 août 1989 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT) }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Décret n°89-659 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE,FAITE A HELSINKI LE 05-05-1988 }
{ Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°89-660 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE LE 25-03-1988 }
{ Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger }
{ Décret n°89-673 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 86492 DU 14-03-1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC) }
{ Décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono }
{ Loi du 2 novembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 15-04-1941 (COMPOSITION DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT) RELATIVE AUX PERSONNELS DE L'ECOLE }
{ Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Loi du 20 novembre 1943 ORGANISATION DE LA CORPORATION DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME }
{ Arrêté du 20 mars 1945 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE PRATICIENS DE L'ART DENTAIRE }
{ Décret n° 2008-586 du 19 juin 2008 abrogeant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale }
{ Loi n°75-1350 du 31 décembre 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE }
{ Décret du 17 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs situés dans le département de la Vienne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques }
{ Loi n°75-357 du 15 mai 1975 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES A LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE }
{ Décret n°99-1218 du 30 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France. }
{ Décret du 22 juillet 1974 M. CHRISTIAN DABLANC EST NOMME HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES THIERCY }
{ Décret du 19 septembre 1974 M. HAMEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. PARAF JUSQU'AU 31 décembre 1976 }

Résultats 1361 à 1380

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