Arrêté du 8 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2013-2014
Arrêté du 8 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2013-2014