TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation  }
  2. {  Arrêté du 26 février 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  3. {  Arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature  }
  4. {  Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Arrêté du 13 janvier 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION A CERTAINS GENDARMES DE LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE AUXILIAIRE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  }
  6. {  Décret du 6 mars 2014 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes et portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes  }
  7. {  Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement francais à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger  }
  8. {  Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité  }
  9. {  Arrêté du 27 février 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)  }
  10. {  Arrêté du 27 février 2014 portant nomination (agents comptables)  }
  11. {  Arrêté du 15 janvier 1954 BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES  }
  12. {  Décret n°89-131 du 1 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES  }
  13. {  Décision n° 2016-667 du 20 juillet 2016 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio  }
  14. {  Arrêté du 24 septembre 1993 fixant la composition de la commission créée par l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle  }
  15. {  Arrêté du 3 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion  }
  16. {  Arrêté du 31 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)  }
  17. {  Décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)  }
  18. {  Décision n° 2013-MA-20 du 13 décembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact Azur programme Radio Star  }
  19. {  Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision française 1  }
  20. {  Décret n° 2003-1041 du 28 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Bogota le 14 mai 2003 (1)  }

Résultats 1321 à 1340

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