TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 25 avril 1990 fixant le taux du prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré sur le produit du prélèvement social de 1 p. 100 assis sur le montant des revenus fonciers, des rentes viagères, des revenus des capitaux mobiliers, des plus-values, affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés  }
  2. {  Arrêté du 3 décembre 1997 portant constitution de la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne  }
  3. {  Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)  }
  4. {  Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre  }
  5. {  Arrêté du 26 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés.  }
  6. {  Décret du 9 août 1978 M. GUY NEBOT EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, M. NEBOT EST SON SUPPLEANT. (LEURS MANDATS EXPIRERONT LE 15 JUILLET 1981)  }
  7. {  Décret du 3 janvier 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)  }
  8. {  Arrêté du 31 décembre 1971 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 (OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE),  }
  9. {  Décision n° 2015-88 du 4 mars 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon  }
  10. {  Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)  }
  11. {  Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)  }
  12. {  Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 mars 2015  }
  13. {  Arrêté du 1er avril 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  14. {  Décret n°90-1242 du 31 décembre 1990 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité  }
  15. {  Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination (administration centrale)  }
  16. {  Décision du 22 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie  }
  17. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)  }
  18. {  Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE  }
  19. {  Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique  }
  20. {  Décret du 30 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre  }

Résultats 1341 à 1360

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