Décret n°58-1083 du 6 novembre 1958 PORTANT APPROBATION DES PLANS DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA LOIRE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DE MAINE-ET-LOIRE
Décret n°58-1083 du 6 novembre 1958 PORTANT APPROBATION DES PLANS DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA LOIRE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DE MAINE-ET-LOIRE