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{ Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux plaques-crochets trochantériennes et au code des implants de pontage imprégnés bifurqués ou multifurqués }
{ Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel }
{ Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique }
{ Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Carcassonne (Aude) }
{ Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) }
{ Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense }
{ Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 22 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-La Meignanne (Maine-et-Loire) }
{ Arrêté du 8 février 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreproser et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles à base d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi dits « URE » }
{ Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense }
{ Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique }
{ Loi n°84-1171 du 22 décembre 1984 RELATIVE A L'INTERVENTION DES ORGANISMES DEBITEURS DES PRESTATIONS FAMILIALES POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES ALIMENTAIRES IMPAYEES }
{ Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national }
{ Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Brest (1re catégorie) - M. Condemine (Jean-Pierre) }
{ LOI n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire }
{ Décret n°88-94 du 27 janvier 1988 fixant pour l'année 1988 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales }
{ Ordonnance du 24 juillet 1944 INSTITUTION DE DELEGATIONS PROVISOIRES DE MAGISTRATS EN ACTIVITE OU A LA RETRAITE }
{ Décret n°97-387 du 16 avril 1997 portant dévolution des bonis de liquidation de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre d'études et de recherches de la machine-outil }
{ Arrêtés du 16 août 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz }
{ Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 24 juin 1999 portant application pour 1999 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche }

Résultats 1261 à 1280

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