Arrêté du 30 juin 1982 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS,POUR LES ALCOOLS DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES USAGES SUIVANTS:
Arrêté du 30 juin 1982 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS,POUR LES ALCOOLS DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES USAGES SUIVANTS: