(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-485.

Sénat :

Proposition de loi n° 565 (2017-2018) ;

Rapport de M. Olivier Henno, au nom de la commission des affaires sociales, n° 26 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 27 rect. (2018-2019) ;

Discussion et adoption le 25 octobre 2018 (TA n° 11, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1353 ;

Rapport de M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1449 ;

Discussion et adoption le 6 décembre 2018 (TA n° 202).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 184 (2018-2019) ;

Rapport de M. Olivier Henno, au nom de la commission des affaires sociales, n° 361 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 362 (2018-2019) ;

Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 13 mars 2019 (TA n° 78, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1764 ;

Rapport de Mme Nathalie Elimas, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1911 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mai 2019 (TA n° 265).