TEXTE_VERSION

Décret n°58-206 du 24 février 1958 ABROGE LE 2EME ALINEA DE L'ART. 2 DE LA DECISION 52022 DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE, HOMOLOGUEE PAR DECRET DU 19-07-1952 MODIFIANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLE A L'ALGERIE