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Arrêté du 24 janvier 1978 LIMITE DES FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES AU-DELA DE LAQUELLE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CES ORGANISMES EST TENU D'ETABLIR UN BUDGET DE GESTION SOUMIS A L'APPROBATION DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE