TEXTE_VERSION

Décret n°85-545 du 20 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 84914 DU 10-10-1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'EDUCATION NATIONALE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte