Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Par dérogation aux dispositions des articles 5, 6 et 22 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre des représentants, d'une part de l'administration, d'autre part du personnel, au sein de la commission administrative paritaire nationale des adjoints d'enseignement est fixé à neuf titulaires, neuf membres premiers suppléants et neuf membres deuxièmes suppléants.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 et celles de l'article 4 ci-dessus sont applicables à ladite commission.