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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-632 du 30 juin 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté, limitées aux départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de Saône-et-Loire, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort)