TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 octobre 1984 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD DU 06-08-1984 INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT,DES TRAVAUX PUBLICS ET DE TOUTES PROFESSIONS CONCOURANT A L'ACTE DE BATIR OU DE D'AMENAGER DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU 01-01-1980