TEXTE_VERSION

Décret n°65-1078 du 9 décembre 1965 MODIFICATION DU PAR. 1ER DE L'ART. 1ER DU DECRET 641127 DU 12-11-1964 CONCERNANT LA COMPOSITION, LES DATES D'APPEL, LES OBLIGATIONS D'ACTIVITE DES 1ER ET 2EME CONTINGENTS 1965