Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 21 août 1991, est autorisée au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 2, 3 et 4 septembre 1992. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne de l'agrégation qui se déroule aux mêmes dates.
Elles se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de: Cayenne (Guyane);
Metz (académie de Nancy-Metz);
Nouméa (Nouvelle-Calédonie);
Pau (Pyrénées-Atlantiques);
Papeete (Polynésie française);
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);
Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) à compter du 16 septembre 1991.
Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat ou du vice-rectorat ou au service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 12 novembre 1991, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au mardi 12 novembre 1991, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le lundi 2 décembre 1991, à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 2 décembre 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, d'autre part, leur répartition dans les sections et, éventuellement, options et le calendrier des épreuves d'admissibilité.