L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications et, en particulier, son article L. 36-7 (6o) ;

Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la demande présentée par la société Nortel Networks en date du 19 décembre 2000 et confirmée par sa correspondance en date du 26 avril 2001 ;

Vu la décision no 2001-171 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks ;

Vu la décision no 2001-499 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mai 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks ;

Vu la demande de prolongation présentée par la société Nortel Networks en date du 16 mai 2001 ;

Vu la note NMR 105426/DEF/BMNF/SC 1/DBL du ministère de la défense en date du 18 janvier 2001 ;

Vu la correspondance en date du 22 janvier 2001 de la société France Télécom ;

Vu la correspondance de la société Nortel Networks en date du 3 juillet 2001 reçue en réponse à la correspondance du 27 juin 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

La direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ayant été saisie pour avis par courrier en date du 4 juillet 2001 ;

Après en avoir délibéré le 11 juillet 2001,

Décide :