La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Vu le décret no 98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité en sa séance du 3 novembre 1998 ;

Sur proposition de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Arrête :