POUR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE,LA LISTE DES FONCTIONNAIRES HABILITES EST ARRETEE COMME SUIT:
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES: LE CHEF DU BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES; L'ADJOINT AU CHEF DU BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES.
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION: M. PRUNIER,CHEF DE LA SECTION FINANCIERE AU BUREAU DES ELECTIONS ET DES ETUDES; MME. LE BORGNE,ADJOINT AU CHEF DE LA SECTION FINANCIERE.
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES: LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES OU SON REPRESENTANT; LE SOUS-DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION OU SON REPRESENTANT; LE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES OU SON REPRESENTANT; LE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES IMMOBILIERES OU SON REPRESENTANT.
DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE: LE CHEF DU BUREAU DE DEMINAGE; LE CHEF DU GROUPEMENT DES MOYENS AERIENS; LE CHEF DE LA DIVISION INFRASTRUCTURE DU BUREAU DE L'EQUIPEMENT; L'ADJOINT AU CHEF DE LA DIVISION INFRASTRUCTURE; LE CHEF DE LA SECTION DES MATERIELS TECHNIQUES ET DES CREDITS DU BUREAU DE L'EQUIPEMENT.
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE: M. LE RESTE,CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION DE LA POLICE; M. AURIERES,CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE LA POLICE; M. DEVILLERS,CHEF DU BUREAU DES MARCHES DE LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE LA POLICE; M. ATTALI,CHEF DU BUREAU DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET DE L'HABILLEMENT DE LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE LA POLICE; M. CAMUX,CHEF DU BUREAU DES MOYEN MOBILES DE LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE LA POLICE.
LA LISTE DES PERSONNALITES COMPETENTES REPRESENTANT LES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITE RELEVANT DU MINISTERE ET QUI SONT HABILITEES A SIEGER EST ARRETEE COMME SUIT:
UNION NATIONALE DES SERVICES PUBLICS,INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX:
ACTIVITE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS: M. DE CHANGY;
ACTIVITE GESTION DE SERVICE PUBLIC (URBANISME ET ENVIRONNEMENT,ESSENTIELLEMENT): M. FAISANDIER,PRESIDENT DE L'UNSPIC;
ACTIVITES PRESTATIONS DE SERVICES DE TOUTE NATURE: M. FRETZ,PRESIDENT DU SNEC.