SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) }
{ Annexe — Décision n° 2021-713 du 16 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 }
{ Annexe — Décision n° 2021-703 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021 }
{ Titre V : CAS PARTICULIERS — Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation }
{ Annexe — Décision n° 2021-705 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 }
{ Annexe — Décision n° 2021-707 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021 }
{ Annexe — Décision n° 2021-709 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021 }
{ Annexe — Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }
{ Préambule — Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes }
{ Chapitre Ier : Instruments de mise en œuvre de la convergence — LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1) }
{ Annexe — Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }
{ Titre IV : DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES — Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie }
{ Titre II : DES PEINES — Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) }
{ Annexe — Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }
{ Annexes — Arrêté du 21 mars 1984 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle }
{ Annexe — Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }
{ Annexe — Décision n° 2016-267 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie }
{ Changement de résidence en France métropolitaine — Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 }
{ Annexe — Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi » }
{ Annexe — Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }

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