SECTION_TA

  1. {  Section 3 : Caisses mutuelles régionales — Code de la sécurité sociale  }
  2. {  Compte épargne temps — Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail  }
  3. {  Section 2 : Sanctions administratives — Code des transports  }
  4. {  Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2016-880 du 29 juin 2016 relatif aux sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétés  }
  5. {  Chapitre Ier : Dispositions générales — Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement  }
  6. {  Chapitre Ier : Les lignes de base — Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française  }
  7. {  Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  8. {  Annexe — Décision n° 2018-564 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons  }
  9. {  Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières — Code des transports  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau  }
  11. {  Annexe — Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2009  }
  12. {  Chapitre Ier : Dispositions générales — Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement  }
  13. {  Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes — Code des transports  }
  14. {  Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels — Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale  }
  15. {  Section 2 : Sanctions pénales — Code des transports  }
  16. {  Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ ET À LA NOMINATION DE SES ASSOCIÉS DANS UN OFFICE D'AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION — Décret n° 2016-881 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle  }
  17. {  VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques — Code général des impôts  }
  18. {  Section 3 : Recouvrement - Contrôle. — Code de la sécurité sociale  }
  19. {  Annexe — Décision n° 2018-564 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons  }
  20. {  Paragraphe 1 bis : Traitement de données à caractère personnel — Code de l'action sociale et des familles  }

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