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SECTION_TA
VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques — Code général des impôts
ID:
"LEGISCTA000037943297"
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"VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques"
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Articles pointant sur la SECTION_TA
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CREE SOURCE
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