SECTION_TA

{ Section III : Convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Mayotte. — Décret n° 93-48 du 11 janvier 1993 pris en application de l'ordonnance n° 91-888 du 5 septembre 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions des titres Ier, II et III du code de la famille et de l'aide sociale }
{ Annexe — Décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion }
{ Annexe — Décision n° 2021-1370 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Côte basque, NRJ La Rochelle et NRJ Pyrénées }
{ Section 1 : Administration communale — Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale }
{ Sous-section 1 : Dispositions communes — Code de l'énergie }
{ Titre III : Modalités de présentation de la demande d'autorisation d'emploi d'un taureau. — Arrêté du 1er mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande }
{ Section 6 : Aides à la productivité — Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent }
{ Annexe — Décision n° 2021-1370 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Côte basque, NRJ La Rochelle et NRJ Pyrénées }
{ Sous-section 1 : Dispositions générales — Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée }
{ Section 2 : Réseaux — Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation }
{ Annexe — Décision n° 2021-1371 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Sud Aquitaine }
{ TITRE IV : COMPTABILITÉ — Code des communes de la Nouvelle-Calédonie }
{ Titre II : Travail dissimulé — Code du travail }
{ Section 3 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion — Code de l'énergie }
{ Annexe — Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi  » }
{ Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique production cinéma — Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée }
{ Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES — Code des impositions sur les biens et services }
{ Section 3 : Attestations — Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation }
{ Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 600/2014 — Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna }
{ Annexe — Décision n° 2021-1372 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Gironde/Virgin Radio Bordeaux, Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Pays basque/Virgin Radio Landes et Virgin Radio Midi-Pyrénées/Virgin Radio Lot-et-Garonne/Virgin Radio Agen }

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