SECTION_TA

{ Section III : Dispositions particulières aux syndics et aux administrateurs judiciaires — Code de l'organisation judiciaire }
{ TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES. — Décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national }
{ Annexe — Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante }
{ Titre II : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES AUX FINS DE SANCTION — Décision du 19 octobre 2021 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire }
{ Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION — Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique }
{ Chapitre II : Dispositions techniques générales — Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement }
{ Annexe — Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX }
{ Sous-section 1 : Dispositions relatives au privilèges immobiliers — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés }
{ Section IV : Dispositions relatives à la présidence et au service des chambres détachées des tribunaux de grande instance — Code de l'organisation judiciaire }
{ Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER — Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique }
{ Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER — Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique }
{ TITRE II ter : Maîtres de recherches. — Décret n°89-223 du 14 avril 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES. }
{ MODALITES D'ORGANISATION — Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS }
{ Annexe — Arrêté du 3 octobre 2023 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications }
{ Section 3 : Policiers adjoints — Code de la sécurité intérieure }
{ DISPOSITIONS FINANCIERES. — Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS }
{ Titre III : TENUE DES SÉANCES — Décision du 19 octobre 2021 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire }
{ Chapitre III : Procédure d'obtention de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat — Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles }
{ Sous-section 2 : Dispositions relatives au gage immobilier — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés }

Résultats 821 à 840

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