SECTION_TA

{ Chapitre III : Dispositions communes et finales — Décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux }
{ Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures — Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique }
{ Chapitre Ier : Admissibilité — Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr }
{ Titre IV : La décision — Code de justice administrative }
{ Annexe — Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la date à laquelle les dispositions des articles 7-1 et 7-2 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail cessent d'être applicables }
{ Annexe — Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques }
{ Annexe — Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes }
{ Chapitre V : Dispositions applicables lors d'échanges entre Etats membres, exportations et importations de produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale, destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage. — Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage. }
{ Chapitre II : Admission — Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr }
{ Annexe — Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques }
{ Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes — Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs }
{ Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport — Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Section 1 : De la qualité de réfractaire — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES — Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr }
{ Annexe — Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger }
{ Annexe — Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques }
{ Etat B : tableau, par service et par chapitre, des autorisations de programme accordées et des crédits de paiement ouverts pour l'exercice 1954 au titre des dépenses en capital — Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954. }
{ Chapitre 3 : Gestion financière — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fromelles (Nord), dans la région d'information de vol de Paris }
{ Etat D : tableau retraçant les programmes de travaux neufs des Charbonnages de France, d'Electricité de France et de Gaz de France. — Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954. }

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