SECTION_TA

{ Annexe — Décret n° 2022-1215 du 5 septembre 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle }
{ Section 4 : Dispositions applicables aux prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique — Code de l'énergie }
{ Section 2 : Le ministère public — Code de l'organisation judiciaire }
{ Annexe — Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2021 portant inscription de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Arrêté du 22 novembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits }
{ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 — Code du travail }
{ Annexe — Arrêté du 22 novembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours }
{ Chapitre 5 : Dispositions finales — Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 }
{ Annexe — Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer }
{ Section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée. — Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins }
{ Annexe — Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique }
{ Paragraphe 2 : Catégories fiscales — Code des impositions sur les biens et services }
{ Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson — Code des impositions sur les biens et services }
{ Annexe — Arrêté du 25 novembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé }
{ Chapitre III : Congé relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel — Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique }
{ Annexe — Arrêté du 25 novembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé }
{ Annexe — Arrêté du 17 novembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel }
{ Chapitre IX : Dispositions finales — Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 }
{ Dénaturation des alcools par un procédé spécial. — Code général des impôts, annexe I }
{ Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École — Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature }

Résultats 801 à 820

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