SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale }
{ Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES — Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande }
{ Annexe — Décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM }
{ Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION — Code de la commande publique }
{ Chapitre III : Dispositions modifiant le code général de la propriété des personnes publiques — Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés }
{ Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale — Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police }
{ Annexe — Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense }
{ Annexe — Décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM }
{ CONFORMITÉ AU TYPE AVEC CONTRÔLE PAR SONDAGE (Module C) — Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs }
{ Titre II : MIEUX PROTÉGER LES ENFANTS CONTRE LES VIOLENCES — LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1) }
{ Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles — Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles }
{ Section 3 : Dialogue compétitif — Code de la commande publique }
{ Chapitre III : Avance sur taxe constituée par le redevable non abonné — Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises }
{ Annexe — Décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion }
{ LIQUIDATION DES DEPENSES. — Décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale. }
{ Section 1 : Information sur la vie en France — Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Chapitre V : Demande en restitution de la taxe facturée — Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises }
{ Titre VII : MIEUX PROTÉGER LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS — LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1) }
{ TITRE 1 : CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE — Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581275 DU 22-12-1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE }
{ Annexe — Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat }

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