SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal. — Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale }
{ TITRE III : INSTITUTIONS — Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) }
{ Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine — Code civil }
{ Chapitre III : Des divers ordres de succession. — Code civil }
{ TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE DEPASSEMENT DU PLAFOND — Décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique }
{ Section 5 : Dispositions finales et transitoires — Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale }
{ PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER — LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1) }
{ Chapitre III : Des héritiers. — Code civil }
{ Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) — Code civil }
{ Section 2 : Epreuves écrites d'admission — Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier }
{ Annexes — Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221. }
{ Annexe 8 — Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement }
{ Chapitre VIII : Du partage. — Code civil }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales. — Code civil }
{ Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. — Code civil }
{ Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction — Code civil }
{ TITRE III : SITES — Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) }
{ Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels — Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) }
{ Chapitre 1ER : Généralités — Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux }
{ TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION. — Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports }

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