SECTION_TA

{ Chapitre V : Modifications du code de la mutualité — Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier }
{ Annexe — Décret n° 2016-1938 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 }
{ Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer — Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier }
{ Chapitre 3 : Composition des comptes annuels et éléments constitutifs des actifs, des passifs, des produits, des charges et du résultat Article 113-1 Composition des comptes annuels — Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables }
{ Annexe — Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents transitoires mentionnés à l'article 9 du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles }
{ SECTION II : EMISSIONS DANS L'AIR — Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement }
{ Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique) }
{ Section 3 : Procédure d'attribution et modalités de versement — Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs }
{ Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques — Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur }
{ Section 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursement — Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs }
{ Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) }
{ D - Réserve en bordure du domaine public maritime — Code de l'urbanisme }
{ Titre 4 : Comptabilisation des opérations de cessions d'éléments d'actif ou de titrisations — Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables }
{ Chapitre III : Dispositions finales — Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs }
{ Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Arrêté du 11 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) }
{ Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS TERRITORIAUX — Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat }
{ Valeur du point d'indice aux 1er mars, 1er juillet et 1er septembre 1990. — SALAIRES Avenant n° 14 du 7 mars 1990 }
{ Annexe — Décret n° 2016-1078 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide au recouvrement des créances émises par les organismes publics locaux et les établissements publics de santé dénommé Héra }

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