Chapitre 3 : Composition des comptes annuels et éléments constitutifs des actifs, des passifs, des produits, des charges et du résultat Article 113-1 Composition des comptes annuels — Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables
ID: "JORFSCTA000030006861"
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TITRE_TA: "Chapitre 3 : Composition des comptes annuels et éléments constitutifs des actifs, des passifs, des produits, des charges et du résultat Article 113-1 Composition des comptes annuels"