Titre 4 : Comptabilisation des opérations de cessions d'éléments d'actif ou de titrisations — Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables
ID: "JORFSCTA000030007002"
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TITRE_TA: "Titre 4 : Comptabilisation des opérations de cessions d'éléments d'actif ou de titrisations"