SECTION_TA

{ Annexe — Délibération n° 2020-276 du 26 novembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat unique }
{ Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales — LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1) }
{ Section 3 : Processus d'expertise — Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire }
{ Titre IV : Traitement des difficultés des copropriétés dégradées — Code de la construction et de l'habitation }
{ Annexe — Décision n° 2017-128 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons }
{ Section 5 : Cas exceptionnels dans lesquels il peut être tenu compte des travaux réalisés par des experts présentant un conflit d'intérêts — Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire }
{ Section 1 : Véhicules autonomes et véhicules connectés — LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) }
{ Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes — Code des communes de la Nouvelle-Calédonie }
{ Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-636 DU 19 MAI 2016 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE — Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière }
{ Titre 4 : LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES — Arrêté du 23 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) }
{ Sous-section 1 : Avances et acomptes — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique }
{ I : IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS — LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1) }
{ Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE — Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière }
{ Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES — Arrêté du 23 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) }
{ Chapitre Ier : Dispositions en faveur de l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques — Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques }
{ Chapitre II : Dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques — Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques }
{ A : Autorisation de perception des impôts et produits — LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1) }
{ Annexe — Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 }
{ Annexe — Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) }

Résultats 7441 à 7460

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