SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer — Code de la défense }
{ CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES — LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1) }
{ Chapitre II : Organisation administrative — Décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement }
{ Annexe — Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Chapitre Ier : Dispositions abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation — Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet }
{ Annexe — Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie }
{ TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE — Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale }
{ TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES — LOI n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1) }
{ Annexe — Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle }
{ Sous-section 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques — Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Annexe — Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine }
{ TITRE IER : DE L'ACTE DE COMMERCE — Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce }
{ Annexe — Décret n° 2009-1526 du 9 décembre 2009 portant publication du protocole 11 relatif aux amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin et au règlement de visite des bateaux du Rhin concernant les exigences minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar de navigation et aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane ainsi qu'à leur installation en vue de l'adaptation aux directives européennes relatives à la compatibilité électromagnétique et aux normes mondiales ainsi que pour la réorganisation des règlements de la commission centrale (1) }
{ Annexe — Arrêté du 28 avril 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation }
{ Annexe — Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université » }
{ Annexe — Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle }
{ SECTION 2 : DES CONTROLES ET INSPECTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES — Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce }
{ TITRE IER : REGIE DE RECETTES — Arrêté du 21 avril 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Luxembourg (Luxembourg) }
{ TITRE IER : ORGANISATION PORTUAIRE ET GRANDS PORTS MARITIMES — LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1) }
{ CHAPITRE IV : CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX — Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994 (1) }

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