SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers }
{ Section III : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles — Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement }
{ Section IV : Dispositions d'exploitation — Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement }
{ Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié. — Arrêté du 20 février 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé }
{ Annexe — Décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Chapitre II : Mesures de simplification — LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1) }
{ Chapitre VI : Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) — Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements }
{ Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. — Code électoral }
{ Annexe — Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure }
{ Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte — Code électoral }
{ Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ — Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) }
{ Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Chapitre Ier : Dispositions applicables aux armes historiques et de collection — Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions }
{ Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales — Code des impositions sur les biens et services }
{ Installations et matériels relatifs à la production hydro-électrique. — Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR }
{ Annexe — Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées }
{ Section II : Prélèvements et consommation d'eau — Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels }
{ Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Section 3 : Médaille de la famille — Code de l'action sociale et des familles }

Résultats 7421 à 7440

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