SECTION_TA

{ Annexe n° 3 — Avenant n° 30 du 19 décembre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance }
{ Sous-section 3 : Les formalités d'inscription des actes de saisie — Code des transports }
{ Annexe — Arrêté du 3 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) }
{ TITRE IV : Evaluation des unités de formation et délivrance du diplôme. — Arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse }
{ Annexe — Décret n° 2019-929 du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré }
{ Chapitre IV : Publication des décisions — Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux }
{ Section I : Modalités pédagogiques d'organisation de la formation — Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Chapitre IV : Prises de vues aériennes — Code des transports }
{ Annexe — Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Comité technique national n° 14 — Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles }
{ TITRE III : Recrutement. — Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi }
{ TITRE IV : Rémunérations et durée du travail — Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi }
{ Chapitre V : Organisation administrative — Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux }
{ Annexe — Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois }
{ Chapitre III : Dispositions particulières aux marins non salariés — Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord }
{ Annexe — Délibération n° 2023-152 du 12 juin 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2023 }
{ Annexe — Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger }
{ Annexe — Arrêté du 9 février 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code }
{ Annexe — Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers }
{ V : Dérogations au profit des officiers ministériels — Livre des procédures fiscales }

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