SECTION_TA

{ Annexe — Décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri FM }
{ Annexe — Arrêté du 9 avril 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours }
{ TITRE II : RÉGIE D'AVANCES — Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Irak - antenne d'Erbil }
{ Chapitre II : Concours interne — Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides }
{ Annexe — Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense }
{ Chapitre V : Modalités de suspension et de retrait de l'agrément — Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants }
{ Annexe — Arrêté du 12 février 2014 portant report de crédits }
{ Section 1 : Objet et champ d'application — Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES — Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides }
{ Annexe — Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Annexe — Décision n° 2015-294 du 29 juillet 2015 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition }
{ Annexe — Décision n° 2016-577 du 22 juin 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Annexe — Arrêté du 7 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique }
{ Annexe — Arrêté du 7 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique }
{ TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES DÉPARTEMENTALES, INTERDÉPARTEMENTALES ET ACADÉMIQUES — Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale }
{ Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire — Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Annexe — Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense }
{ Annexe — Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication }
{ Section 6 : Contentieux — Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France }
{ Chapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étranger — Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche }

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