SECTION_TA

{ Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement — Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions }
{ CHAPITRE Ier : INSTITUTION. — Code de l'aviation civile }
{ CHAPITRE V : Dispositions transitoires. — Décret no 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales }
{ Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau — Code de l'artisanat }
{ Section 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail — Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants }
{ TITRE II : LA RECHERCHE — Code minier (nouveau) }
{ Annexe II — Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015 }
{ Section 12 : Dispositions finales — Décision du 15 avril 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée) }
{ Annexe — Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022 }
{ Sous-section 1 : Dispositions relatives au jugement des délits — LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1) }
{ TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES. — Code de l'aviation civile }
{ Annexe — Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur }
{ Cuirs et peaux Comité technique national n° 10 — Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES }
{ Annexe — Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France }
{ CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF. — Code de l'aviation civile }
{ Titre Ier : Conditions d'accès à la formation — Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire }
{ Sous-section 2 : Dispositions relatives au jugement des crimes — LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1) }
{ Eau, gaz, électricité Comité technique national n° 13 — Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES }
{ Annexe — Décret n° 2015-163 du 12 février 2015 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques }
{ Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES ADMINISTRATIVES — LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1) }

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