Titre 4 : LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES — Arrêté du 23 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
ID: "JORFSCTA000042066488"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre 4 : LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES"