Section 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail — Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
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