SECTION_TA

  1. {  Annexe — Décision du 27 novembre 2012 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés  }
  2. {  Section 3 : Stocks et productions en cours. — Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable  }
  3. {  Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement — Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”)  }
  4. {  Annexe — Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale  }
  5. {  Section 3 : Contrôle de la société — Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable  }
  6. {  Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice — Code de la santé publique  }
  7. {  Chapitre unique — Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).  }
  8. {  Annexe — Décision n° 2009-985 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie  }
  9. {  Annexe — Arrêté du 7 novembre 2012 portant modification du montant d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne  }
  10. {  Paragraphe 3 : Ressources — Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier  }
  11. {  Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé — Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code  }
  12. {  Section 3 : Disposition d'application. — Code de la sécurité sociale  }
  13. {  Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations — Code du travail maritime  }
  14. {  Section 2 : Mesures d'assistance éducative — Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire)  }
  15. {  TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE — Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité  }
  16. {  Chapitre unique — Code du travail  }
  17. {  Sous-section 2 : Déclassement — Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager  }
  18. {  Section 1 : Devoirs généraux — Code de la santé publique  }
  19. {  CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES — Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité  }
  20. {  Sous-section 1 : Procédure d'inscription — Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager  }

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