SECTION_TA

{ Chapitre VIII : Validité — Délibération n° 13-1219-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M) }
{ Chapitre II : Adaptation du livre Ier. — Code pénal }
{ Paragraphe 4 : Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption — Code de la santé publique }
{ Paragraphe 5 : Dispositions diverses — Code de la santé publique }
{ Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. — Code de la sécurité sociale }
{ Section 2 : Dispositions relatives à la composition pénale et aux autres procédures alternatives aux poursuites. — Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1). }
{ CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES — Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine }
{ Section 5 : Dispositions concernant les expertises. — Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1). }
{ Subdivisions de Marseille et de Nice — Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine }
{ CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES — Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux }
{ Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire — Code de la santé publique }
{ Chapitre Ier : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire — Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense) }
{ TITRE IER : PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN DES VEHICULES ET D'INSCRIPTION AU REGISTRE D'IMMATRICULATION — Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire }
{ Sous-section 4 : Avancement et rémunération — Code de la santé publique }
{ Chapitre 4 : Allocation spéciale — Code de la sécurité sociale }
{ Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Code pénal }
{ Section 6 : Dispositions concernant la chambre de l'instruction et son président. — Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1). }
{ Annexe — Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires }
{ Section 3 : Dispositions relatives à la Cour de cassation. — Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1). }

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