SECTION_TA

{ DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT — Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics }
{ TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER — Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics }
{ Annexe — Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) }
{ Sous-section 3 : Listes électorales — Code général de la fonction publique }
{ Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales — Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire }
{ Annexe — Décision du 9 février 2012 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée }
{ Annexe — Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité }
{ TITRE V : Durée et dépôt de l'accord. — FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 7 du 12 décembre 1996 }
{ Sous-section 4 : Candidatures — Code général de la fonction publique }
{ Annexe — Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle — Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance }
{ Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux — LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1) }
{ Chapitre II : Dispositions relatives à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs — Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs }
{ Grilles de salaires des cadres (position III) - Déroulement de carrière — Grilles de salaires des cadres (position III) }
{ Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé — Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 }
{ Annexe — Arrêté du 25 mai 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) » }
{ Annexe — Arrêté du 25 mai 2021 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en micro électronique et en nanotechnologies (CNFM) » }
{ Chapitre II : Soutenir le développement de la lecture publique — LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1) }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES MODIFIANT LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE. — Décret n°2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile. }
{ Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE — Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure }

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