SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense }
{ Dispositions diverses — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône — Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône }
{ Annexe — Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage }
{ Titre IV : RECENTRER LES JURIDICTIONS SUR LEURS MISSIONS ESSENTIELLES — LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) }
{ Annexe — Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale }
{ Paragraphe 3 : Conseil national *de l'Ordre des médecins* — Code de la santé publique }
{ Contrôle — Code de l'urbanisme }
{ Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux — Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale }
{ Annexe — Arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité }
{ Chapitre Ier : Les objectifs et les publics de la formation professionnelle de la branche — Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle }
{ TITRE VI : Contrôle — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier }
{ Sous-section 2 : Aide aux entreprises de production — Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant }
{ Chapitre III : Dispositions tendant à l'amélioration de l'organisation et de la compétence des juridictions répressives — LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) }
{ Annexe — Arrêté du 9 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles }
{ Titre IV : Dispositions propres aux aménagements — Code de l'urbanisme }
{ Sous-section 3 : Dispositions communes — Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant }
{ Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6 — Code de la sécurité sociale }

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