SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire }
{ Chapitre II : DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE — Code de la justice pénale des mineurs }
{ Annexe — Décision n° 2021-641 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Besançon dans la zone Besançon étendu }
{ Annexe — Décision n° 2021-641 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Besançon dans la zone Besançon étendu }
{ Annexe — Décision n° 2021-642 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Plus dans la zone Besançon étendu }
{ Chapitre III : Dispositifs et procédures internes en matière de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition — Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. }
{ Section 1 : Dispositions générales — Code de la justice pénale des mineurs }
{ Annexe — Décision n° 2021-642 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Plus dans la zone Besançon étendu }
{ Annexe — Décision n° 2021-643 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air 2 dans la zone Besançon étendu }
{ Annexe — Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement }
{ Annexe — Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base }
{ Chapitre V : Dispositions applicables aux groupes — Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. }
{ Sous-section 3 : Des frais de mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire — Code de la justice pénale des mineurs }
{ Chapitre Ier : Dispositions communes — Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord }
{ Paragraphe 2 : Procédure de certification — Code de procédure pénale }
{ Annexe — Décision n° 2021-643 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air 2 dans la zone Besançon étendu }
{ Chapitre VI : Rôle des dirigeants — Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. }
{ Chapitre IV : Dispositions diverses — Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 32 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession }
{ Annexe — Décision n° 2021-644 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Besançon étendu }
{ Section 2 : Fait générateur — Code des impositions sur les biens et services }

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