Chapitre Ier : Objet de l'accord et dispositions générales Article 1er Objet — Décret n° 2016-1292 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 5 décembre 2013 (1)
ID: "JORFSCTA000033172455"
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TITRE_TA: "Chapitre Ier : Objet de l'accord et dispositions générales Article 1er Objet"