SECTION_TA

{ Annexe — Décision n° 2021-1019 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Amiens local }
{ Annexe — Décision n° 2021-1019 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Amiens local }
{ Annexe — Décision n° 2021-1020 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Amiens local }
{ Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical — Code de la sécurité intérieure }
{ Annexe — Décision n° 2021-1020 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Amiens local }
{ Chapitre III : Dispositions relatives à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique — Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique }
{ Section 2 : Composition et fonctionnement — Code de la sécurité intérieure }
{ Annexe — Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête de satisfaction des bénéficiaires du déploiement territorial du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi " }
{ Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments — Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent }
{ Chapitre Ier : Dispositions relatives à la part collective du « pass Culture » — Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée }
{ Annexe — Arrêté du 30 septembre 2021 portant radiation de l'inventaire et déclassement de biens appartenant aux collections du Mobilier national }
{ Titre II : DE L'ACTION PUBLIQUE — Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) }
{ Annexe — Décision n° 2021-CA-04 du 7 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest }
{ Paragraphe 1 : Consultations obligatoires — Code général de la fonction publique }
{ Annexe — Décision n° 2021-CA-04 du 7 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest }
{ Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS — Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique }
{ Section 2 : Caractéristiques acoustiques — Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent }
{ Annexe — Décision n° 2021-LI-03 du 15 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Grand Lille TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM GrandLille }
{ Chapitre II : Les juridictions des forces armées — Code de l'organisation judiciaire }

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