SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire }
{ Annexe — Arrêté du 21 septembre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code }
{ Annexe — Arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest }
{ Schémas de secteur. — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Arrêté du 3 septembre 2018 portant publication du modèle type de contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26 du code de l'éducation }
{ Annexe — Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA }
{ Salaires au 1er juillet 2000 (Seine et Marne) — SALAIRES Seine et Marne (salaires) Accord du 13 juin 2000 }
{ Section 3 : Accompagnement musique — Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique }
{ Annexe — Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2022 }
{ Section 3 : Accès des militaires à la fonction publique — LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) }
{ Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement. — Code de l'action sociale et des familles }
{ Annexe — Délibération n° 2018-188 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES-Energies de Strasbourg au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018 }
{ Sous-section 2 : Financement. — Code rural et de la pêche maritime }
{ Annexe — Délibération n° 2018-193 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018 }
{ Section 2 : Listes électorales. — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Arrêté du 25 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » }
{ Section 5 : Direction d'ensembles instrumentaux et vocaux — Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique }
{ Annexe — Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Reprise d'une activité professionnelle — Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière }
{ Annexe — Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale }

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